Mentions légales1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.schiele-froid.fr les informations suivantes :
Schielé ZINK
SAS au capital de 6600 €
Siège social : 14 rue Turenne, 68250 Pfaffenheim
Téléphone : 03 89 49 51 95
SIRET : 48743118100014
R.C.S de Colmar : 487 431 181
Numéro TVA intracommunautaire : FR28487431181
Responsable de la publication : Fabienne Schielé – contact@schiele-froid.fr
Conception & hébergement du site :
API Studio
SARL au capital de 10 000€
RCS de Colmar : 809 801 558
Siège social : 20 rue d’Agen, 68000 Colmar
2. Description des services fournis
Le site www.schiele-froid.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.schiele-froid.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.schiele-froid.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@schiele-froid.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.schiele-froid.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.schiele-froid.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Il vous est également possible de désactiver la collecte d’informations par le biais de la technologie des cookies. Pour cela, merci de consulter les pages suivantes :
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Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
5.1 Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
5.2 Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Fabienne Schielé – 03 89 49 51 95 – fabienne@schiele.fr
5.3 Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données collectées sont les différents services de l’entreprise ayant besoins de ses informations pour traiter les différentes demandes.
5.4 Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
5.5 Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées en fonction de l’évolution de l’échange entre le client et l’entreprise. Elles sont conservées pour un maximum de 13 mois dans le cas de prospection sans concrétisation de projet entre les deux parties.
5.6 Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée
- De s’opposer au traitement,A la portabilité de ses données
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
5.7 Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
6 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
6.1 Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Nous traitons les données personnelles suivantes :prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale. Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à répondre aux demandes reçues par le biais des différents formulaires du site Internet. Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas prétendre au suivi de son dossier.
6.2 Gestion de la relation avec nos clients
Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement. Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente de l’entreprise.
6.3 Informations de contact
Pour exercer votre droit sur vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Schielé
Service protection des données
14 rue Turenne
68250 PFAFFENHEIM
Ou par e-mail sur jardin@emptaz.fr
7. Comment nous protégeons vos données
Les données transmises par le biais de votre navigateur sont sécurisées à l’aide du protocole SSL (HTTPS). Une fois ce données transmises, elles sont stockées au sein d’une base de données sur un ou plusieurs serveurs sécurisés par différents processus de cryptage et de sécurité.
7.1 Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, nous nous engageons à en faire part aux autorités compétentes (CNIL) ainsi qu’aux personnes concernées.